Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Urban & Sens
Commune de Mauguio, Collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3950343
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
Urban & Sens de Commune de Mauguio

Présentation de la marque Urban & Sens

Déposée le 27 septembre 2012 par la société Commune de Mauguio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Urban & Sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la société Commune de Mauguio domicilié(e) Place de la libération Charles de Gaulle, BP 20 - 34132 - MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 401 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie, Mme Morales geneviève domicilié(e) Place de la libération Charles de Gaulle, BP 20 - 34132 - MAUGUIO - France.

La marque Urban & Sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Urban & Sens est expirée depuis le 27 septembre 2022.

Commune de Mauguio a également déposé les autres marques suivantes : Wake Up


Commune de Mauguio, Collectivite territoriale - Place de la libération Charles de Gaulle, BP 20 - 34132 - MAUGUIO - France - SIREN 213401540


Mairie, Mme Morales geneviève - Place de la libération Charles de Gaulle, BP 20 - 34132 - MAUGUIO - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.